PRATIQUES - éducation - 2.1.4. annexe

Préalable
Article 1 : représenter les parents d'élèves
Article: Inscrire les élèves
Article 3 : contrôler l'assiduité des élèves
Article 4 : Gérer les maîtres
Article 5 : Recrutement des nouveaux maîtres et révocation.
Article 6 : former les maîtres
Article 7 :Gérer les terrains, le bâtiment, le matériel et les livres de l'école
Article 8 : Gérer les fournitures
Article 9 : Gestion de la caisse
Article 10 : Recevoir la subvention
Article 11 : Délais de durée du contrat

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1. Préalable :

Pour qu'une école bénéficie de l'aide d'Inter Aide, un comité représentant la communauté doit s'engager à assurer la bonne marche de l'école.

De leur côté, Inter Aide et l'OKPK s'engagent à soutenir le comité dans le fonctionnement de l'école, dans les projets de l'école et dans la formation des maîtres et du comité.

RESPONSABILITÉS DES SIGNATAIRES

Article 1 : représenter les parents d'élèves

L'école est là pour tous les élèves ; de la même manière, le comité d'école représente tous les parents des élèves de l'école.

Le comité a la responsabilité de :

• Organiser avec l'aide de l'animateur Inter Aide des élections démocratiques pour l'élection d'un nouveau comité lors d'une réunion de parents à la rentrée de septembre.
• travailler en collaboration avec le nouveau comité jusqu'à la fin des inscriptions des élèves.
• le comité est le représentant de tous les parents. Ce sont les parents d'élèves qui décident les changements importants dans l'école.
• Lors des réunions de parents, le comité doit faire un rapport d'activités aux parents, c'est-à-dire expliquer comment l'école fonctionne, faire le point sur le contenu de la caisse, l'avancement des projets, le travail des maîtres et des élèves, expliquer les responsabilités du comité et faire le point sur ses activités.

Inter Aide a la responsabilité de :

• aider le comité de l'école à organiser les élections avec l'animateur ;
• aider le comité à veiller à la bonne marche de l'école et le former ;
• aider le comité, s'il le demande, pour l'organisation et l'animation de la réunion de parents.

OKPK a la responsabilité de :

• aider le comité à veiller à la bonne marche de l'école et le former ;
• les animateurs administratifs de l'OKPK doivent participer aux réunions de parents et si nécessaire donner des informations sur le fonctionnement de l'école.

Conditions demandées par Inter Aide :

- le comité doit être élu lors d'une assemblée regroupant parents et maîtres. Le comité peut compter 5, 6 ou 7 membres (1 ou 2 maîtres, 4 ou 5 parents) ; ce sont les parents d'élèves et les maîtres qui élisent les nouveaux membres parents du comité. Ce sont les parents d'élèves qui élisent les maîtres membres du comité ;
- les membres du comité sont élus pour un an. Cela signifie qu'il y a des élections chaque année pour renouveler le comité ;
- quand un parent a déjà travaillé pendant trois ans dans le comité, il doit faire une pause ;
- chaque année, 2 nouveaux parents minimum doivent entrer dans le comité ;
- le comité doit organiser une réunion de parents au minimum tout les 3 mois ;
- le comité doit inviter un représentant d'Inter Aide et de l'OKPK aux réunions de parents.
- Quand un membre n'est pas actif, le comité doit le remplacer.

Article 2 : Inscrire les élèves

Une classe marchera mieux si tous les élèves ont le niveau pour suivre et si chacun commence à étudier depuis le mois de septembre.

Le comité a la responsabilité de :

• fixer en collaboration avec Inter Aide le prix d'inscription pour les élèves ;
• fixer toutes les conditions d'inscription des élèves, en collaboration avec Inter Aide ;
• fixer les dates d'inscription des élèves et de paiement du kit fourniture en collaboration avec les inspecteurs administratifs de l'OKPK ;
• ramasser les carnets scolaires et l'argent des écolages et des projets pour tous les élèves inscrits ;
• permettre à l'OKPK de contrôler les carnets au sein de l'école ;
• renvoyer tout élève non inscrit chez lui quand les inscriptions sont clôturées ;
• demander à l'OKPK d'inscrire les élèves de 6ème année à l'examen du Certificat d'Étude Primaire (dans les bureaux de l'Éducation Nationale à Petite Rivière).

OKPK administratif a la responsabilité de :

• donner au comité les listes pour les inscriptions ;
• accompagner le comité pour une rentrée d'école bien gérée, dans le respect du contrat;
• aider le comité dans le contrôle des carnets scolaires et dans l'inscription des élèves;
• collecter l'argent des kits de fournitures et inscrire les élèves qui ont payé l'écolage;
• collecter la participation de la communauté aux projets d'école, aux dates qui ont été fixées avec le comité ;
• envoyer les fournitures scolaires à l'école à la date décidée avec le comité (2 dates seulement);
• entrer les inscriptions des élèves dans l'ordinateur dans le respect de ce contrat.

Conditions demandées par Inter Aide :

- ne pas inscrire d'élève ( sauf en préscolaire ) s'il n'a pas apporté le carnet scolaire qu'il avait dans sa précédente école ; si il n'a pas de carnet scolaire, il doit passer un examen avant de pouvoir être accepté dans l'école ;
- une classe de préscolaire ne doit pas accueillir plus de 45 élèves ;
- pour les autres niveaux, le maximum d'élèves par classe est de 50 élèves ;
- un élève de préscolaire doit avoir 5 ans minimum et 7 ans maximum et il doit venir avec sa carte de vaccination et son acte de naissance ;
- toute pause qui dure plus d'1 an dans la scolarité oblige l'élève à refaire la classe qu'il a quittée;
- pour inscrire un élève venant d'une autre école, le maître doit lui faire passer un examen avant de l'accepter. Ce sont les inspecteurs pédagogiques de l'OKPK qui préparent les sujets de ces examens ;
- ne pas inscrire plus de 10 élèves qui triplent dans chaque classe.
- Ne pas inscrire plus de 3 élèves qui ont arrêté leur scolarité pendant plus d'une année par classe et leur faire passer un examen pour connaître leur niveau avant de les accepter dans l'école ;
- si un élève a fait la classe déjà 3 fois, il ne peut plus être inscrit ( exception faite si l'enfant a moins de 10-12 ans) ;
- La rentrée 2001/2002 est fixée au 03/09/01 ;
- Les inscriptions commencent le 3 septembre 2001 et sont clôturées le 19 octobre 2001.

Article 3 : contrôler l'assiduité des élèves

Un élève absent ou en retard dérange la classe, le maître et les autres élèves.

Le comité a la responsabilité de :

• contrôler les retards et absences des élèves avec l'aide du maître coordinateur de l'école et de l'OKPK administratif ;
• motiver les maîtres et les parents pour que les élèves soient présents et qu'ils arrivent à l'heure;
• régler tous les problèmes entre les élèves, les parents et les maîtres ;
• valider (ou modifier si nécessaire) le règlement de l'école et le faire respecter (le règlement de l'école est un document qui dit aux parents d'élèves quelles sont leurs responsabilités et les règles que l'école applique ; un règlement type est proposé par Inter Aide aux comités d'école);
• veiller à ce que les élèves travaillent dès le premier jour.

OKPK administratif a la responsabilité de :

• aider le comité de l'école à faire mensuellement le bilan des présences et absences des élèves;
• donner au comité un cahier approprié pour contrôler l'assiduité des élèves ;
• informer le comité s'il y a trop d'élèves absents ;
• informer Inter Aide si le problème d'absentéisme d'un élève dure trop longtemps ou si rien n'est mis en œuvre pour régler le problème.

Conditions demandées par Inter Aide :

- les maîtres doivent trouver des solutions par rapport aux élèves en retard ou absents selon le règlement de l'école ;
- le comité doit présenter à Inter Aide et OKPK le règlement de l'école s'il y a des changements par rapport au règlement type proposé par Inter Aide.

Article 4 : Gérer les maîtres

- Les élèves apprennent mieux si le maître vient à l'heure et s'il prépare de bonnes leçons chaque jour.
- " un bon arbre donne de bons fruits "

Le comité a la responsabilité de :

• organiser une réunion avec le maître s'il y a un problème de discipline ou un conflit dans l'école;
• contrôler le travail des maîtres ( absence, retard, préparation des leçons ) chaque mois
• gérer et payer les maîtres selon le règlement des maîtres que le comité a validé et selon le contrat que chaque maître a signé ;
• modifier le règlement des maîtres si le comité le juge nécessaire ;
• choisir le maître coordinateur de l'école et s'assurer qu'il remplit ses fonctions (contrôle de l'assiduité des maîtres et des élèves et de leurs heures d'arrivée).

L'OKPK administratif a la responsabilité de :

• aider le comité à contrôler et faire le bilan du travail des maîtres selon le règlement ;
• donner aux comités un carnet adapté pour qu'il puisse faire le contrôle du travail des maîtres chaque mois.

L'OKPK pédagogique a la responsabilité de :

• faire un rapport sur les capacités pédagogiques des maîtres chaque trimestre.

Conditions demandées par Inter Aide :

- un règlement des maîtres est fait et le comité l'applique ;
- un contrat est signé entre le comité et chaque maître, il faut que le comité et les maîtres le respectent ;
- le calendrier scolaire doit être respecté ;
- le comité doit présenter à Inter Aide et à l'OKPK le règlement des maîtres s'il y a des modifications ;
- 3 parents minimum doivent être présents pour contrôler le travail des maîtres.

Article 5 : Recrutement des nouveaux maîtres et révocation.

Un maître doit avoir de bonnes connaissances et un comportement correct.

Le comité a la responsabilité de :

• proposer quelques candidats compétents et les envoyer à l'examen préparé par l'OKPK pédagogique si l'école a besoin de nouveaux maîtres ;
• envoyer les candidats qui sont sélectionnés à la semaine de test et de formation que l'OKPK pédagogique organise au centre de formation à Sterlin ;
• choisir des maîtres et leur demander de faire les inscriptions. Choisir des maîtres et leur demander de travailler après les inscriptions ;
• si nécessaire, sélectionner et recruter de nouveaux maîtres ;
• si nécessaire, révoquer les maîtres avec les parents d'élèves lors d'une réunion (selon le règlement des maîtres).

L'OKPK pédagogique a la responsabilité de :

• organiser les examens pour tous les candidats maîtres et envoyer les résultats d'examens de ces maîtres aux comités ;
• conseiller le comité au moment de l'affection des maîtres.

Conditions demandées par Inter Aide :

- s'il y a 2 remplaçants disponibles pour l'école ne pas envoyer de candidats au recrutement ;
- choisir les nouveaux maîtres et les remplaçants parmi les personnes dont OKPK pédagogique certifie le niveau ;
- quand le comité choisit un nouveau maître ou révoque un maître, il doit réunir tous les parents en présence de l'OKPK pédagogique ;
- quand le comité choisit ou révoque un maître, il doit en informer l'OKPK administratif et Inter Aide.

Article 6 : former les maîtres.

Un élève apprend mieux avec un excellent maître

Le comité a la responsabilité de :

• envoyer ses maîtres aux formations organisées par l'OKPK pédagogique au centre de formation à Sterlin ou dans sa zone ;
• contrôler la présence et les résultats des maîtres aux formations. Le comité demande à l'OKPK pédagogique de lui envoyer un rapport.

L'OKPK pédagogique a la responsabilité de :

• organiser 3 ou 4 semaines de formation pour chaque maître ;
• donner au comité un rapport sur la présence et les résultats des maîtres dans les formations;
• visiter l'école au minimum une fois par mois pour aider les maîtres à valoriser les connaissances acquises en formation et corriger la façon dont ils travaillent dans leurs classes;
• organiser avec les maîtres la préparation des examens pour les élèves chaque trimestre.

Conditions demandées par Inter Aide :

- chaque maître doit avoir les compétences nécessaires pour faire du bon travail ;
- les maîtres doivent respecter le règlement du Centre de formation pédagogique de STERLIN.

Article 7 :gérer les terrains, le bâtiment, le matériel et les livres de l'école

Un élève append mieux dans de bonnes conditions de travail.

Le comité a la responsabilité de :

• maintenir la cour, le matériel et les livres de l'école en bon état ;
• faire l'inventaire du matériel, des livres chaque fin d'année scolaire ;
• quand c'est nécessaire, présenter un projet d'école aux parents, leur demander de voter et d'y participer pour améliorer ce qui doit l'être dans l'école (les projets d'écoles concernent la réhabilitation, l'entretien, la construction, l'équipement en meubles, matériel et fournitures de l'école…) ;
• si le comité a besoin de l'aide d'Inter Aide pour la réalisation des projets d'école, un contrat doit être signé pour chaque projet ;
• si nécessaire, le comité peut faire appel à l'OKPK administratif pour réaliser les projets d'école.

Inter Aide a la responsabilité de :

• aider le comité a écrire les projets (devis) ;
• négocier la participation d'Inter Aide et du comité dans le projet ;
• octroyer la subvention prévue par le contrat projet.

L'OKPK administratif a la responsabilité de :

• aider le comité à écrire le projet ( devis ) ;
• réaliser le projet selon le contrat ;
• aider le comité d'école à faire l'inventaire ;
• le comité peut soumettre des projets chaque 2ème vendredi du mois (le document et devis du projet doit être remis à l'OKPK dans la boutique à Chenot). Pour tout projet, le comité doit apporter la participation financière des parents.

Conditions demandées par Inter Aide :

o chaque classe doit être équipée d'un tableau ;
o tous les élèves doivent avoir une place pour s'asseoir sur un banc ;
o pour revoir la subvention pour un projet :
o Inter Aide ne participe pas si les parents ne participent pas ;
o l'inventaire de l'école doit être fait ;
o un projet peut démarrer quand le précédent est achevé (sauf s'il s'agit d'un projet livres) ;
o pour les projets livres, Inter Aide octroie 25 % ou 50 % du prix des livres selon la manière dont le comité, les maîtres et les élèves avec les parents ont veillé au bon état des livres et selon la manière dont ils ont géré les stocks de livres ;
o de la même manière, l'aide octroyée pour le matériel pédagogique et les livres dont les maîtres se servent est calculée en fonction de la manière dont les maîtres ont pris soin du matériel.

Article 8 : gérer les fournitures

Élèves, maîtres et comité ont besoin d'outils pour travailler.

Le comité a la responsabilité de :

• savoir quelles fournitures les élèves ont ainsi que les maîtres et le comité ;
• vérifier comment les élèves et les maîtres se servent des fournitures ;
• bien utiliser son propre matériel.

OKPK a la responsabilité de :

• gérer la boutique scolaire qui vend les livres, les fournitures et le matériel pédagogique

Conditions demandées par Inter Aide :

Pour les fournitures des élèves :
- le comité doit présenter la liste des élèves inscrits ;
- tous les élèves inscrits doivent recevoir toutes leurs fournitures ;
- les parents payent 42 gourdes pour les fournitures (de la 1e année à la 6e année) et 20 gourdes pour le préscolaire. Inter Aide paye le reste si les fournitures coûtent plus cher ;
- les parents des élèves de 5e et 6e année payent 83 gourdes pour les livres.

Article 9 : Gestion de la caisse

L'argent de la caisse de l'école, c'est l'argent de tous les parents d'élèves.
" 2 paires d'yeux qui se rencontrent empêchent le mensonge "
(2 personnes face à face empêchent le mensonge )

Le comité a la responsabilité de :

• collecter auprès des maîtres ou des parents l'argent des écolages et des projets d'école;
• garder cet argent dans la caisse de l'école.
• surveiller la caisse de l'école : il faut que le comité ait un cahier pour écrire tout l'argent qui sort et qui entre dans la caisse de l'école ;
• être attentif a ce que ce qui est écrit dans le cahier corresponde à ce qui reste réellement;
• remettre tout l'argent qui reste dans la caisse pour le donner au nouveau comité;
• faire des projets pour l'école avec l'argent de la caisse. L'argent conservé ne se multiplie pas.

Inter Aide a la responsabilité de :

• aider le comité à conserver un cahier caisse clair, précis ;
• former le comité à la comptabilité ;
• donner au comité la possibilité de déposer l'argent dans une caisse (ou une banque).

L'OKPK administratif a la responsabilité de :

• contrôler le cahier de caisse avec le comité et l'argent qui reste dans la caisse plusieurs fois par trimestre;
• faire un rapport à Inter Aide sur ce qu'il constate.
  

Conditions demandées par Inter Aide :

- Chaque membre du comité doit connaître les dépenses et les rentrées d'argent de l'école.
- Chacun doit être capable de rendre rapport sur cet argent à n'importe quelle heure (et devant Inter Aide et devant les parents et les maîtres ).

Article 10 : Recevoir la subvention

" Un seul doigt ne peut pas manger des kalakous "
" A plusieurs, la charge n'est pas lourde "

A partir du moment où le comité d'école signe et respecte ce présent contrat, Inter Aide est d'accord pour remettre 3 subventions différentes. Inter Aide n'octroiera pas d'autres subvention (sauf pour les projets d'écoles cf. article 7)

La subvention ordinaire :

- Quel montant ?

C'est une subvention qu'Inter Aide verse au comité pour compléter l'écolage et pour qu'il soit capable de payer ses maîtres pendant 11 mois ( 10 mois de classe + 1 mois de congé ). La subvention ordinaire est de 132 gourdes pour chaque élève inscrit dans l'école (qui a payé le kit fournitures ainsi que l'écolage). Cette subvention est versée en 4 fois pendant l'année dans une caisse spéciale :

• 1er versement à quand le comité reçoit de l'OKPK administratif la liste des élèves inscrits pour l'année 2001-2002
• 2ème versement à en janvier, à la réception de la liste définitive des inscriptions pour l'année 2001-2002 envoyée par l'OKPK administratif au comité d'école
• 3ème versement à en mars
• 4ème versement à en mai

S'il y a une différence dans la quantité d'élèves lors des visites que les inspecteurs font dans chaque école, Inter Aide peut décider de diminuer la subvention lors du versement suivant.

Conditions :

- Le comité doit être au courant de ce qui de passe dans l'école. Chaque mois, avant de venir rechercher l'argent pour payer les maîtres à Chenot, il doit être capable de faire à Inter Aide lors d'une réunion (où il y a au minimum 8 personnes et 2 parents) :
- un rapport sur les retards et absences des enfants. Les comités doivent présenter le cahier de contrôle du travail des maîtres avec le cachet OKPK.
- un rapport sur le travail des maîtres avec leurs motivations. Le comité doit présenter le contrôle du travail des maîtres avec le cachet OKPK
- un rapport sur la caisse de l'école avec le cahier de gestion. Le comité doit connaître la quantité d'argent qu'il y a dans la caisse et le comité doit être capable de montrer à Inter Aide l'argent qui est entre leurs mains lorsque Inter Aide vient à une réunion ou lors d'une visite prévue à l'avance.
- Ces conditions doivent être respectées pour chaque réunion mensuelle du comité, d'Inter Aide et de l'animateur OKPK pour que tout le monde connaisse à l'avance les engagements pris.
- Le comité doit déposer tout l'argent des écolages dans sa caisse à Chenot avant le 19 octobre 2001.

La subvention spéciale :

quel montant ?

- La subvention spéciale est une subvention qu'Inter Aide octroie à un comité qui a des difficultés pour payer ses maîtres pendant toute l'année (qui ne peut pas payer les maîtres avec la subvention ordinaire et l'argent des écolages). C'est une subvention qui est susceptible d'être modifiée chaque année (elle peut diminuer mais pas augmenter). Pour l'école de Bwa Doti la subvention spéciale est de 85 gourdes pour chaque élève inscrit en 2001-2002. Cette subvention est versée en deux fois pendant l'année dans une caisse spéciale :

• 1èr versement : au moment où le comité reçoit de l'OKPK administratif la liste des élèves inscrits pour 2001-2002.
• 2ème versement : au mois de janvier, quand OKPK administratif donne au comité la liste définitive des élèves inscrits pour l'année 2001-2002.

S'il y a des différences dans la quantité des élèves inscrits, Inter Aide peut baisser ou augmenter le total de la subvention spéciale.

Conditions : Inter Aide n'octroie la subvention spéciale que pour les élèves qui ont payé le kit de fourniture et l'écolage.
Inter Aide demande au comité de faire une bonne gestion de la rentrée.

Pour que le comité puisse retirer de l'argent dans la caisse :

- il doit avoir reçu l'accord lors de la réunion mensuelle avec Inter Aide ;
- il faut qu'il ait ses outils avec le cahier du contrôle des maîtres ( il faut que le contrôle soit fait ), le cahier caisse, et le carnet de leur caisse spéciale ;
- le comité ne peut pas retirer plus d'1 mois ½ de salaire des maîtres si tout fonctionne bien dans l'école.

Subvention de fonctionnement :

Contrairement à la subvention ordinaire et à la subvention spéciale, la subvention de fonctionnement n'est pas calculée en fonction du nombre d'élèves inscrits dans l'école. Son objet est d'aider le comité à bien gérer l'école.
5 cas peuvent justifier le versement d'une subvention de fonctionnement :

• indemnité du maître coordinateur :
  - Montant : 500 gourdes pour l'année scolaire (10 mois fonctionnement de l'école)
  - Conditions : Inter Aide remet la subvention pour le maître coordinateur dans la caisse du comité dès que l'école commence à fonctionner, au début de l'année scolaire.
  Pour reverser mensuellement cette subvention au maître coordinateur, le comité doit s'assurer que le coordinateur fait bien son travail ; le comité peut ne pas donner au coordonnateur toute son indemnité s'il n'est pas d'accord avec le travail du coordonnateur. Si le coordonnateur ne reçoit pas tout son argent, le reste de l'argent doit aller dans la caisse projet
  
  
• congé maternité :
  - Montant : 975 gourdes.
  - Conditions : la classe doit être tenue par un remplaçant pendant toute l'absence de la maîtresse.
  L'absence ne peut pas durer plus de 3 mois
  - Formation des maîtres :
  ³ Montant : 32,5 gourdes pour chaque jour de participation aux formations à Sterlin (session de carnaval, Pâques et juillet et août).
  ³ Conditions : le comité doit présenter à Inter Aide le rapport que l'OKPK pédagogique a envoyé concernant les formations.

• Subvention pour maladie grave (plus de 10 jours )
  - Montant : Inter Aide juge selon le cas ( au maximum 15 gourdes par jour de classe pendant 1 mois).
  - Conditions : la classe doit être tenue par un remplaçant pendant toute l'absence du maître.
  Le maître doit envoyer un certificat médical venant de l'hôpital.

• Fournitures et les livres des maîtres ainsi que pour le matériel pédagogique de l'école :
  - Montant : 100 % du prix si le matériel est bien géré. 0 % s'il y a du gaspillage ou si le matériel est perdu. Pour le kit d'école, le comité doit payer 50 gourdes de participation. Inter Aide paye la différence.
  - Conditions : le comité doit présenter à Inter Aide un rapport sur la manière dont il gère les livres des maîtres et le matériel pédagogique de l'école

NB : Pour toutes les subventions précitées et pour les subventions pour les projets d'école :

- Inter Aide remet les subventions aux parents du comité uniquement (Inter Aide ne veut pas remettre l'argent dans les mains des maîtres puisqu'une partie de cet argent doit servir à payer leurs salaires).
- il faut qu'il y ait au minimum deux personnes présentes pour recevoir l'argent versé par Inter Aide (Inter Aide ne remettra par d'argent à une seule personne).

Article 11 : Délais de durée du contrat

Ce contrat est valable pour l'année 2001-2002, il n'engage aucune des parties pour une autre année. Il est possible d'apporter des corrections à ce contrat pour une année ultérieure.
Si une des parties ne respecte pas un article de ce contrat, sans perdre de temps il faut que les parties négocient.
Si le comité ne respecte pas ses engagements, Inter Aide peut par conséquent baisser son aide ou la bloquer s'il n'y a pas d'accord trouvé.
Si Inter Aide ne respecte pas un article, le comité a le droit de demander plus de discussion avant de recevoir son aide.

Ce contrat est écrit en 4 copies : une copie pour le comité qui reste dans le classeur de l'école, une dans les mains d'Inter Aide, une pour les responsables OKPK administratif, une pour le responsable OKPK pédagogique.

Fait à __________________________ le ______________________

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