Le rôle de la commune dans la Maîtrise d’Ouvrage

Selon l’article 41 du code de l’eau de 1999 les communes sont les maîtres d’ouvrages.

Mais que signifie être maître d’ouvrage ?

MO

inspiré du  »Mémento sur la gestion des infrastructures d’accès à l’eau à l’usage des équipes communales » – et – du guide pS-Eau  »Renforcer la commune dans l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement ».


plan et etud

Le chapitre concernant l’EAH dans le Plan Communal de Développement est une premier outil qui matérialise et concrétise ce que la commune a identifié comme priorités et plan d’action…


réaliser
Les équipes communales (à savoir, l’ACEAH et le Maire ou son représentant) sont impliqués lors des réalisations de nouveaux ouvrages au cours d’étapes clés, correspondant aux différentes assemblées générales au niveau des villages, qui sont dans l’ordre chronologique :

1/ La présentation et le démarrage du projet ; (Maire + ACEAH)

2/ La création du Comité Eau ; (ACEAH)

3/ L’élaboration du 1er budget annuel ; (ACEAH)

4/ La restitution des données sociales et techniques récoltées lors des études préliminaires ; (Maire + ACEAH)

5/ L’ouverture de chantier ; (Maire + ACEAH)

6/ Le suivi technique et financier avant réception provisoire ; (ACEAH)

7/ La réception provisoire ; (Maire + ACEAH)

8/ L’élaboration du 2e budget annuel ; (ACEAH)

9/ Le suivi technique et financier avant réception définitive ; (ACEAH)

10/ La réception définitive. (Maire + ACEAH)


exploiter

Les ouvrages sont construits suivant des normes techniques pour pouvoir durer. Mais ce n’est pas une fin en soi : les ouvrages doivent être entretenus et maintenus.
Pour cela, des gestionnaires délégués sont mis en place.
Le rôle de la commune est alors d’encadrer les gestionnaires et de vérifier qu’ils font bien leur travail. La commune exerce un contrôle technique & financier :

exploiter détails

Détails des rôles d’un maître d’ouvrage pour ce qui concerne la gestion des infrastructures – issu du mémento à l’usage des équipes des communes rurales de Madagascar.

Le STEAH est le service technique qui peut épauler la commune dans l’exercice de ces missions.

Inter Aide vulgarise  ces notions auprès des maires et de leurs collaborateurs, les éclaire quant à ce que représente concrètement leurs responsabilités, et les appuie à mettre en place des STEAH. Si au départ ce sont des structures embryonnaires, l’objectif est de progressivement les professionnaliser.