Archives pour la catégorie Méthodo et outils dans la collaboration avec les communes

Le rôle de la commune dans la Maîtrise d’Ouvrage

Selon l’article 41 du code de l’eau de 1999 les communes sont les maîtres d’ouvrages.

Mais que signifie être maître d’ouvrage ?

MO

inspiré du  »Mémento sur la gestion des infrastructures d’accès à l’eau à l’usage des équipes communales » – et – du guide pS-Eau  »Renforcer la commune dans l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement ».


plan et etud

Le chapitre concernant l’EAH dans le Plan Communal de Développement est une premier outil qui matérialise et concrétise ce que la commune a identifié comme priorités et plan d’action…


réaliser
Les équipes communales (à savoir, l’ACEAH et le Maire ou son représentant) sont impliqués lors des réalisations de nouveaux ouvrages au cours d’étapes clés, correspondant aux différentes assemblées générales au niveau des villages, qui sont dans l’ordre chronologique :

1/ La présentation et le démarrage du projet ; (Maire + ACEAH)

2/ La création du Comité Eau ; (ACEAH)

3/ L’élaboration du 1er budget annuel ; (ACEAH)

4/ La restitution des données sociales et techniques récoltées lors des études préliminaires ; (Maire + ACEAH)

5/ L’ouverture de chantier ; (Maire + ACEAH)

6/ Le suivi technique et financier avant réception provisoire ; (ACEAH)

7/ La réception provisoire ; (Maire + ACEAH)

8/ L’élaboration du 2e budget annuel ; (ACEAH)

9/ Le suivi technique et financier avant réception définitive ; (ACEAH)

10/ La réception définitive. (Maire + ACEAH)


exploiter

Les ouvrages sont construits suivant des normes techniques pour pouvoir durer. Mais ce n’est pas une fin en soi : les ouvrages doivent être entretenus et maintenus.
Pour cela, des gestionnaires délégués sont mis en place.
Le rôle de la commune est alors d’encadrer les gestionnaires et de vérifier qu’ils font bien leur travail. La commune exerce un contrôle technique & financier :

exploiter détails

Détails des rôles d’un maître d’ouvrage pour ce qui concerne la gestion des infrastructures – issu du mémento à l’usage des équipes des communes rurales de Madagascar.

Le STEAH est le service technique qui peut épauler la commune dans l’exercice de ces missions.

Inter Aide vulgarise  ces notions auprès des maires et de leurs collaborateurs, les éclaire quant à ce que représente concrètement leurs responsabilités, et les appuie à mettre en place des STEAH. Si au départ ce sont des structures embryonnaires, l’objectif est de progressivement les professionnaliser.

La professionnalisation des ACEAH et des STEAH

Dans le cadre de son appui – en parallèle de formations méthodologiques, de la création d’outils, de la vulgarisation des textes de lois – Inter Aide encourage les communes à mettre en oeuvre plusieurs démarches pour structurer progressivement les STEAH et leurs agents, dont :

  • l’établissement d’un Règlement Communal EAH entérinant la politique de la commune en la matière et définissant les statuts et missions du STEAH,
    disponible également dans sa version en malgache
  • la mise en place du service se fait par délibération du Conseil puis par voie d’arrêté émis par la mairie,
  • la nomination des ACEAH se fait par un recrutement officiel, sur la base d’une fiche de poste précise définissant ses responsabilités,
  • la commune doit établir un budget et un plan de travail annuel dédiés au secteur EAH, incluant le financement du STEAH et la rémunération de son agent technique, et doit suivre ce budget (dépenses, recettes) et faire des rapports financier au niveau du district pour contrôle de légalité – voir partie financement du STEAH.

Financer le STEAH

Le bon fonctionnement et la pérennité du Service entraînent des frais non négligeables :

  • La rémunération de l’ACEAH (salaire et indemnisation par missions)
  • l’équipement de l’ACEAH (outils, vélo et entretien, bottes et vêtements de travail)
  • les fournitures (papeterie, photocopies, etc.) et le mobilier du local
  • le budget pour l’organisation de réunions (atelier bilan communal, réflexions sur la politique de l’eau et de l’assainissement, etc.) : local, papeterie, déplacements, repas…
  • les frais d’ouverture du compte d’épargne au sein de l’organisme de micro-crédit (OTIV)

En plus de ces coûts majoritairement récurrents, il peut être décidé d’investir pour financer des réhabilitations ou l’extension des infrastructures.

Pour ce faire, les recettes dont peut disposer le SCEA sont les suivantes :

financement STEAH

Bilan des comptes et d’activités du STEAH

Tous les ans est organisé un atelier communal animé par l’ACEAH,  avec les représentants de la Commune, de la Mairie, des Fokontany concernés et des représentants des Comités Eau. C’est l’occasion pour les acteurs du STEAH de communiqueret de faire passer des informations. C’est également un moment  important pour réaliser en toute transparence un bilan et un état des lieux général de la situation de l’Eau et l’Assainissement et de l’Hygiène dans la Commune , ainsi que du fonctionnement du service  :

  1. Bilan sur le taux de desserte en eau potable / du fonctionnement des réseaux, puits / couverture en latrines ;
  2. Bilan sur les taux de recouvrement des budgets des comités / récapitulatif des comptes par comité ;
  3. Vulgarisation du code de l’Eau et des réglementations du secteur
  4. Synthèse annuelle des activités de l’ACEAH et du STEAH : conclusions des évaluations des comités, bilan des diagnostics et actions entreprises ;
  5. Bilan financier des dépenses et recettes du STEAH.
ACEA Ambohibe bilan

ACEAH de la commune d’Ambohibe commentant le bilan des finances des comités pour 2013

affiche bilan

exemple d’affiche utilisé lors d’un bilan communal à Ambohibe pour présenter la situation financière des comités d’usagers de la commune (s’en suit un bilan financier du STEAH).

Mémento sur la gestion des infrastructures d’accès à l’eau à l’usage des équipes communales

A l’issu de l’atelier sur la maîtrise d’ouvrage communale organisé à Mahambo, un mémento a été rédigé par Inter Aide qui synthétise quels sont les rôles des équipes communales dans le Suivi-Contrôle des ouvrages et comment mettre en place des services techniques (STEAH) à même de faciliter le suivi et la bonne gestion des infrastructures hydrauliques et d’assainissement.

page de garde mémento STEAH 2

Sans caractère officiel et ne prétendant pas être exhaustif, il s’agit avant tout d’un recueil de
bonnes pratiques et de retours d’expériences. Organisé sous la forme de fiches pratiques, il
décrit les enjeux et tâches qui sont dévolues aux membres responsables de ces services et
recense les outils possibles pour effectuer ces tâches.

Memento_equipes_communales_gestion_infra_MOC_Vfinale
www.interaide.org/pratiques/sites/default/files/memento_equipes_communales_gestion_infra_moc_vfinale_0.pdf

Et sa version traduite en malgache (gasy)
www.interaide.org/pratiques/sites/default/files/memento_equipes_communales_gestion_infra_moc_vfinale_gasy.pdf

Le Plan Communal de Développement, chapitre EAH (ou PCDEAH)

Le Plan Communal de Développement et son chapitre Eau, Assainissement et Hygiène ou schéma directeur est un outil qui permet aux communautés de mieux connaître le parc d’ouvrages dans leurs zones mais aussi de planifier les actions.

Il s’agit d’un document qui présente :

  1. Le contexte global de la commune :
    • Données géographiques, démographiques, nombre de fokontanys et de villages, infrastructures existantes tel que écoles, centres de santé…
    • Acteurs présents dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement
    • Politique existante de la commune dans le secteur
  2. Une analyse détaillée de la situation concernant l’accès à l’eau et des conditions d’assainissement : couverture, besoins, type d’infrastructures et état des lieux…
  3. Les actions qui sont à entreprendre par rapport à cette situation et les priorités que se donne la commune lié à une planification pour la période à venir.

Un PCD-EAH, et notamment son plan d’action, doit être réactualisé tous les deux ans.

Pour les 6 premières communes avec lesquelles nous avons collaborées dans cet exercice, il a fallu compter 2 mois pour réaliser les PCD-EAH : entre les réunions préparatoires, les étapes d’enquêtes de terrain menées par les représentants des fokontanys (1 mois),  les réunions de restitution de ces enquêtes, les ateliers de réflexion pour établir les plans d’actions et la restitution finale à l’équipe communale et aux autorités concernées.

PCDEA

Présentation des cartes d’états des lieux par le Maire de la Commune Rurale de Vohilengo lors de la restitution finale du PCD-EAH (en présence de l’ACEAH, du chef de conseil, des chefs fokontany et du responsable du suivi-évaluation de la DREAH.

Le PCD-EAH se matérialise par :

  • un document complet en français
  • sa synthèse en malgache
  • des cartes d’état des lieux

Exemples de cartes réalisées

cartes Soanierana

Voir l’exemple du PCD-EAH de Soanierana Ivengo : PCDEA_Soanierana_SI  /  PCDEA_Soanierana_synth_Gasy  /  PCDEA_Soanierana_SI_Carte_A0_Gasy